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Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Le 3 août 2006, le prix maximum, T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 419, f, i), de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, augmente de 0,0280 EUR par litre.

Conformément à l'article 1er, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal susvisé, le(s) nouveau(x) taux du droit d'accise spécial : -du gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre excédant 50 mg/kg sont fixés à 121,0942 EUR par 1 000 litres à 15 °C; - du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 50 mg/kg est fixé à 106,2206 EUR par 1 000 litres à 15 °C. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 3 août 2006.

Bruxelles, le 2 août 2006.

D. REYNDERS