publié le 09 juin 2006
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CASINO » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CASINO », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 10 juin 2006(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003292
- pub.
- 09/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CASINO » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CASINO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 27 octobre 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 10 juin 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 10 août 2006.