publié le 31 mai 2006
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Wever, Lucas A.A., inspecteur principal d'administration f(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003276
- pub.
- 31/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Wever, Lucas A.A., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Lierre est, à sa demande, nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er avril 2006.