Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...)

source: service public federal finances

numac: 2006003212

pub.: 11/04/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2006, à M. Deschuyffeleer, A.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles-I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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