publié le 11 avril 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Vanden Brande, F., inspecteur principal d'admi
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003210
- pub.
- 11/04/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2006, à M. Vanden Brande, F., inspecteur principal d'administration fiscale à Boom (Inspection), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.