publié le 11 avril 2006
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003208
- pub.
- 11/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2006, à M. Mulquet, C.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.