publié le 20 mars 2006
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Rétrogradation Par arrêté royal du 21 décembre 2005, Mme Van der Planken, Anna H., inspecteur principal d'administ(...)
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Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Rétrogradation Par arrêté royal du 21 décembre 2005, Mme Van der Planken, Anna H., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement d'Anvers XII, est, à sa demande, nommée au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er novembre 2005.