publié le 15 février 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Van Den Eede, V.C., inspecteur principal d'administ
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- service public federal finances
- numac
- 2006003064
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- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Den Eede, V.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Asse, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.