Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1(...)

source: service public federal finances

numac: 2006003062

pub.: 15/02/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2005, à M. Ducarme, P.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006003062.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1(...)

Vos données apparaissent sur cette page?