publié le 15 février 2006
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003051
- pub.
- 15/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Mahieu, J.G.E., conservateur des hypothèques à Tournai, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.