publié le 15 février 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2005, à Mme Reynaert, N.J.M., directeur d'administration fi
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003050
- pub.
- 15/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à Mme Reynaert, N.J.M., directeur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.