publié le 15 février 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à M. Van Vaerenbergh, R.P., directeur d'administration
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- service public federal finances
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- 2006003047
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- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à M. Van Vaerenbergh, R.P., directeur d'administration fiscale à Gand (Direction District C), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.