publié le 15 février 2006
Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2005, à M. Missant, A.S., directeur, qui est admis
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- service public federal finances
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- 15/02/2006
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Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2005, à M. Missant, A.S., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.