publié le 15 février 2006
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Denis, J.-C.A., directeur régional d'administration fiscale à B
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- service public federal finances
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- 2006003015
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- 15/02/2006
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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Denis, J.-C.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (Grds.
Levers), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.