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Arrêté Royal
publié le 15 février 2006

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Denis, J.-C.A., directeur régional d'administration fiscale à B

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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Denis, J.-C.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (Grds.

Levers), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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