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Arrêté Royal
publié le 15 février 2006

Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoi

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service public federal finances
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2006003008
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15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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