publié le 15 février 2006
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoi
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- service public federal finances
- numac
- 2006003008
- pub.
- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Hamme, P.P.M., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.