Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du (...)

source: service public federal finances

numac: 2006003005

pub.: 15/02/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2004, à M. De Backer, F.M.J., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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