publié le 17 novembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Grootaers, Armand, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Halen/Herk-de-Stad/Lummen, est
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000898
- pub.
- 17/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Grootaers, Armand, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Halen/Herk-de-Stad/Lummen, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 29 janvier 2007.