Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Luypaert, Geert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Heusden-Zolder est prolongée pour

source
service public federal interieur
numac
2006000856
pub.
30/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Luypaert, Geert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Heusden-Zolder est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 17 octobre 2006.

^