publié le 30 octobre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dilsen-Stokkem est pr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000854
- pub.
- 30/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, la désignation de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dilsen-Stokkem (Maaseik) est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 8 novembre 2006.