SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Police fédérale. - Commissionnements dans la fonction supérieure (fonctions à mandat). - Prolongation Faisant suite à l'arrêt n° 155.630 du 27 février 2006 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 4 décembre 2000 en tant qu'il nomme monsieur Herman Fransen dans l'emploi de commissaire général de la police fédérale, le commissionnement de l'intéressé, à partir du 27 février 2006, par décision ministérielle du 16 mars 2006, dans la fonction supérieure de commissaire général de la police fédérale, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, est prolongé par décision ministérielle du 26 septembre 2006 à partir du 28 août 2006.

Faisant suite à l'arrêt n° 155.623 du 27 février 2006 par lequel le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux du 30 janvier 2001 en tant qu'ils nomment messieurs Marcel Jacobs dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, Gilbert Drabbe dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Tongres, Peter De Wolf dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Gand, Rudy Vervaet dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Termonde, Luc Dhoest dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Courtrai, Eddy Naessens dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Furnes, Luc Gheysen dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Bruges, Daniel Deridder dans la fonction de directeur-coordinateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Jean-Marie Claes dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Liège, Yves Berrendorf dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Verviers, André Desenfants dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire d'Eupen, Christian Marchal dans la fonction de directeur-coordinateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Huy, Jean-Yves Schul dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, David Devos dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, André Schmit dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau et Michel Rompen dans la fonction de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Mons : 1) le commissionnement, à partir du 27 février 2006, par décision ministérielle du 23 mars 2006, de M.le commissiare divisionnaire Rudi Vervaet dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Termonde, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, est prolongé par décision ministérielle du 29 septembre 2006 à partir du 28 août 2006; 2) les commissionnements, à partir du 27 février 2006, par décision ministérielle du 24 mars 2006, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, de : - M. le commissaire divisionnaire Michel Rompen dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Mons; - M. le commissaire divisionnaire Marcel Jacobs dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Hasselt; - M. le commissaire divisionnaire Luc Gheysen dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. le commissaire divisionnaire Gilbert Drabbe dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Tongres; - M. le commissaire divisionnaire Luc Dhoest dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. le commissaire divisionnaire Peter De Wolf dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. le commissaire divisionnaire Daniel Deridder dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - M. le commissaire divisionnaire Jean-Marie Claes dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Liège, sont prolongés par décision ministérielle du 29 septembre 2006 à partir du 28 août 2006; 3) le commissionnement, à partir du 27 février 2006, par décision ministérielle du 3 mai 2006, de M.le commissaire divisionnaire André Desenfants dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Verviers, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, est prolongé par décision ministérielle du 29 septembre 2006 à partir du 28 août 2006; 4) les commissionnements, à partir du 27 février 2006, par décision du commissaire général de la police fédérale du 23 mars 2006, en application de l'article VI.II.78, alinéa 1er, PJPol, de : - M. le commissaire divisionnaire André Desenfants dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire d'Eupen; - M. le commissaire divisionnaire David Devos dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne; - M. le commissaire divisionnaire Christian Marchal dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. le commissaire divisionnaire Eddy Naessens dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Furnes; - M. le commissaire divisionnaire André Schmit dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; - M. le commissaire divisionnaire Jean-Yves Schul dans la fonction supérieure de directeur-coordonnateur administratif de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, sont prolongés par décision du commissaire général de la police fédérale du 29 septembre 2006 à partir du 28 août 2006.