publié le 20 septembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, la désignation de M. Maes, Pascal, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de De Pinte/Gavere/Nazare
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000681
- pub.
- 20/09/2006
- prom.
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er septembre 2006, la désignation de M. Maes, Pascal, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 10 décembre 2006.