Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Mervielde, Franky, à l'emploi de chef de corp(...)

source: service public federal interieur

numac: 2006000618

pub.: 24/08/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Mervielde, Franky, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er décembre 2006.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Mervielde, Franky, à l'emploi de chef de corp(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006000618
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Mervielde, Franky, à l'emploi de chef de corp(...)

Vos données apparaissent sur cette page?