publié le 06 juillet 2006
Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2006, la démission offerte par M. Jansens, Jozef, de ses fonctions de c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000504
- pub.
- 06/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2006, la démission offerte par M. Jansens, Jozef, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef de corps auprès du corps de police de la zone de Lier est acceptée à la date du 1er août 2006.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police-chef de corps en retraite ».