publié le 27 juin 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Erpe-Mere/Lede est prolongée pou
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000470
- pub.
- 27/06/2006
- prom.
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Erpe-Mere/Lede est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 13 septembre 2006.