publié le 21 juin 2006
Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, il est mis fin prématurément au mandat de M. Verkoyen, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Loven Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000444
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- 21/06/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la zone de police de Lovendegem/ Nevele/Waarschoot/Zomergem. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, il est mis fin prématurément au mandat de M. Verkoyen, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem.
Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté royal à l'intéressé.