publié le 06 mars 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 février 2006, la désignation de M. Demey, Dominique, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ledegem-Menen-Wevelgem, est prolo
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000190
- pub.
- 06/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 février 2006, la désignation de M. Demey, Dominique, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ledegem-Menen-Wevelgem, est prolongé pour un terme de cinq ans à partir du 24 juillet 2000.