publié le 30 décembre 2005
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2005, qui produit ses effets le 22 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du c
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005023118
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- 30/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2005, qui produit ses effets le 22 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à M. Paul Van Campfort.