SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande de modification de l'autorisation et du permis du 14 avril 2004 octroyés à la S.A. C-Power pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la S.A. C-Power, dont le siège social est situé Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, a introduit en date du 23 septembre 2005 une demande de modification du permis et de l'autorisation qui lui ont été octroyés le 14 avril 2004, pour la construction et l'exploitation d'un parc de 60 éoliennes, d'une puissance de 3,6 MW par éolienne, câbles inclus, pour la production d'électricité à partir du vent dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet serait localisé sur le banc de sable Thorntonbank, à une distance de 27 km de la côte.

La demande porte sur la possibilité de laisser, jusqu'à la construction, certaines options ouvertes : 1/ le choix entre toute turbine disponible d'une capacité allant de 3,6 à 5 MW, 2/ le choix entre le type autorisé de fondation des éoliennes (monopile) ou une fondation gravitaire, éventuellement en fonction de l'emplacement, 3/ le choix d'utiliser des scories métalliques pour la réalisation des protections anti-érosion, 4/ le choix de ne construire le mât météo et la plateforme de transformation que dans la deuxième phase de construction du parc (présumée pour 2009).

D'après l'étude d'incidences introduite par le demandeur, la modification des incidences possibles sur le milieu marin par rapport aux incidences du projet initial portent sur les aspects suivants : les effets sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, le niveau sonore et les vibrations, la faune et la flore, la sécurité, en ce compris des risques de pollution accidentelle.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 30 novembre au 23 décembre 2005 et du 3 au 9 janvier 2006, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Noémie Laumont, 02-773 21 13, N.Laumont@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3e en 23e Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les administrations communales des communes de la côte. Une liste reprenant les lieux, heures de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http ://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 16 novembre 2005. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 14 janvier 2006 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Noémie Laumont. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne ou sur le site de l'UGMM/BMM.