publié le 13 septembre 2005
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 4 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres,
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022772
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 4 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Daniël Muziek, domicilié à 3840 Borgloon.