Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 10 août 2005, les modifications aux statuts décidées le 16 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen » Depuis le 16 décembre 2004, la dénomination de la Caisse est : « Multipen - Caisse d'Assurances soc(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2005022769

pub.: 13/09/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 10 août 2005, les modifications aux statuts décidées le 16 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen », Caisse d'Assurances sociales pour l'Agriculture, les Classes moyennes et les Professions libérales, sont approuvées.

Depuis le 16 décembre 2004, la dénomination de la Caisse est : « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants, A.S.B.L. ».

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