publié le 23 août 2005
Cour du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 28 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022687
- pub.
- 23/08/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 28 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège, est accordée à M. Hubert Kniebs, domicilié à 4700 Eupen, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions au 28 juin 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.