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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 17 juin 2005, la désignation de M. De Wit, Fernand, inspecteur social, pour l'e(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022536
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12/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 17 juin 2005, la désignation de M. De Wit, Fernand, inspecteur social, pour l'exercice de la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prorogée pour une période de six mois, à partir du 1er octobre 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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