publié le 28 juin 2005
Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé à Mme Costy, Françoise Paule Marcelle Victoire, che(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022426
- pub.
- 28/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé à Mme Costy, Françoise Paule Marcelle Victoire, chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2005.
Mme Costy, Françoise Paule M. V., est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.