publié le 06 avril 2005
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 14 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022315
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- 06/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 14 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. G. Wery, domicilié à 6020 Dampremy, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions au 14 décembre 2002.