publié le 06 avril 2005
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 18 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022304
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 18 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Aafje De Romsee, domiciliée à 2000 Anvers.