publié le 06 avril 2005
Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022299
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde, est accordée à M. Andreas Debels, domicilié à 9600 Renaix, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.