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Arrêté Royal
publié le 24 mars 2005

Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prest Indexation des montants au 1 er janvier 2005. Erratum Au Moniteur belge N.30 du 31 ja(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022254
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24/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3) Indexation des montants au 1er janvier 2005. Erratum Au Moniteur belge N.30 du 31 janvier 2005, page 2768, sont apportées les modifications suivantes : A l'alinéa 1er, 1° a) lire « 312,76 EUR » au lieu de « 308,76 EUR »; à l'alinéa 1er, 1° b) lire « 370,97 EUR » au lieu de « 366,23 EUR »; à l'alinéa 1er, 2° lire « 93,58 EUR » au lieu de « 92,38 EUR »; à l'alinéa 1er, 3° b) lire « 183,35 EUR » au lieu de « 181,00 EUR »; à l'alinéa 1er, 3° c) lire « 127,14 EUR » au lieu de « 125,51 EUR »; à l'alinéa 1er, 3° d) lire « 63,56 EUR » au lieu de « 62,75 EUR ».

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