1er OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Florence Caeymaex (suppléant : Gilles Genicot) Michel Dupuis (suppléant : Mylène Baum) Marie-Geneviève Pinsart (suppléant : Guy Lebeer) Gilbert Hottois (suppléant : Marie-Luce Delfosse) Yvon Englert (suppléant : Jean-Noël Missa) Jean Marie Maloteaux (suppléant : Luc Michel) Jeannine Stiennon Heuson (suppléant : Martine Dumont-Dagonner) Maurice Lamy (suppléant : Rosita Winkler) - d'expression néerlandaise : Gerry Kiebooms (suppléant : Geertrui Van Overwalle) Sigried Sterckx (suppléant : Etienne Vermeersch) Jan Vinck (suppléant : Willem Lemmens) Paul Schotsmans (suppléant : Freddy Mortier) Ingrid Ponjaert (suppléant : Erna Guldix) Paul Devroey (suppléant : Maryse Bonduelle) Patrick Cras (suppléant : Arnold Gerard Herman) Anne De Paepe (suppléant : Chris Van Geet) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : Georges Rorive (suppléant : Janos Fruhling) Yvon Galloy (suppléant : Marc Eisenhuth) Bernadette Tissot (suppléant : Anne Pierre) - d'expression néerlandaise : Paul Cosyns (suppléant: Gaston Verdonck) Robert Rubens (suppléant: Micheline Roelands) Richard Rega (suppléant: Paul Beke) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : Yves Ochinsky (suppléant : Anne Bauvois) - d'expression néerlandaise : Kurt Creyf (suppléant : Bertrand Asscherickx) d) En tant que magistrats : - d'expression française : Jules Messine (suppléant : N.Meunier) - d'expression néerlandaise Etienne De Groot (suppléant : Lieve Moors).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE