publié le 18 novembre 2005
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2005, M. Driss Bensouda, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er juin 2005.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2005021148
- pub.
- 18/11/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2005, M. Driss Bensouda, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er juin 2005.