publié le 19 janvier 2005
Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 19 novembre 2004 et à partir du 1 er janvier 2005, Mme Renard, Anke, attaché auprès du Service public fédéral de l'Intérieur, est transférée Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015005
- pub.
- 19/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 19 novembre 2004 et à partir du 1er janvier 2005, Mme Renard, Anke, attaché auprès du Service public fédéral de l'Intérieur, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire au grade d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours de la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.