publié le 23 janvier 2006
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à Mme Proot, Marie-Rose, attaché au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2006. Mme Proot, Marie-Rose, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014223
- pub.
- 23/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à Mme Proot, Marie-Rose, attaché au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2006.
Mme Proot, Marie-Rose, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.