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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2005

Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Trransport routier organisera pour le Compte du Serv(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le vendredi 2 décembre 2005. Les demandes de participatio(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2005014168
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06/10/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Trransport routier (A.S.B.L.) organisera pour le Compte du Service public Fédéral Mobilité et Transport une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.

La partie écrite de l'examen aura lieu le vendredi 2 décembre 2005.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.

Le droit d'inscription fixé à 87 EUR et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. 02-230 68 90).

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