publié le 02 septembre 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 2006 à M. De Pril Paul, attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014136
- pub.
- 02/09/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er février 2006 à M. De Pril Paul, attaché.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.