publié le 05 avril 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Somville, René, à la fin du mois d'avri
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012086
- pub.
- 05/04/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Somville, René, à la fin du mois d'avril 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.