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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Dubois, Jean, à la fin du mois d' L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012071
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25/03/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Dubois, Jean, à la fin du mois d'avril 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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