publié le 22 mars 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Baudoux, Robert, à la fin du mois d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012062
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Baudoux, Robert, à la fin du mois de janvier 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.