publié le 22 novembre 2005
Promotions Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Martine Amand, née le 8 novembre 1957, a été promue par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, avec prise de rang au 1 er juin 2005. Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Carole Gill a été promue au grade de conseiller au Service (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011441
- pub.
- 22/11/2005
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Promotions Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Martine Amand, née le 8 novembre 1957, a été promue par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, avec prise de rang au 1er juin 2005.
Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Carole Gill a été promue au grade de conseiller au Service public fédéral « Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie », Direction générale de l'Energie, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.