publié le 22 mars 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2004 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. Wuyts est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011137
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2004 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2005, à M. Leopold Wuyts conseiller à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.
M. Wuyts est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.