SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2005, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Morel, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, M. Potier, J.-C., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Istaz, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2005, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Hutois, J., employé principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Buytaert, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton dAnvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, Mme Boons, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2005, M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres jusqu'au 7 juin 2005.

Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2005 : - Mme Gowie, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Bruycker, K., employé au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Keymeulen, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dehaen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 30 juin 2006; - Mme Denayer, I., rédacteur au greffe du tribunal de police de Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour; - M. Mertens, Y., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, de Mme Petit, J., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.