SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005 : - M. De la Ruelle, G., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Forestini, R., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège; - Mme Muylle, T., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Urbain, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Verviers; - M. Nouwkens, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt; - Mme Raisière, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - M. Donnet, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.